SCI CPVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 354 500, SCI CPVE est une SCI créée le 6 février 2020. Elle est domiciliée 1047 Rte du Peage, 74430 Saint-Jean-d'Aulps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CPVE
INSEE- Dénomination
- SCI CPVE
- SIREN
- 881 354 500
- SIRET (siège)
- 881 354 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70881354500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 354 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2020
- Siège social
- 1047 RTE DU PEAGE, 74430, SAINT-JEAN-D'AULPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CPVE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des biens immobiliers (constructions, transformations, réparations) vente, échange, apports d'immeubles en société
Finances de SCI CPVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CPVE
INSEEÉtablissements de SCI CPVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74430 SAINT-JEAN-D'AULPSSiègeActif
881 354 500 00012 · ouvert le 23 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CPVE
INPIComptes annuels de SCI CPVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CPVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CPVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CPVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CPVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-23
- création
Date d'effet : 06 février 2020
Questions fréquentes sur SCI CPVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CPVE ?
Le numéro SIREN de SCI CPVE est 881 354 500. Le SIRET de son siège social est 881 354 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70881354500.
Qui dirige SCI CPVE ?
SCI CPVE est dirigée par PASCAL BERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CPVE ?
Le siège social de SCI CPVE est situé 1047 Rte du Peage, 74430 Saint-Jean-d'Aulps.
SCI CPVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CPVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CPVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPVE.
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