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SCI CQAS

Active
Siren527 782 452SCI47230 LAVARDACCréée le 20 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CQAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 782 452. Son siège social est situé La Guinlette, 47230 Lavardac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLENE DEVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CQAS

Dénomination
SCI CQAS
SIREN
527 782 452
SIRET (siège)
527 782 452 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72527782452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 782 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
LA GUINLETTE, 47230, LAVARDAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CQAS

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLES SIS LA GUINLETTE - 47230 LAVARDAC

Finances de SCI CQAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CQAS

SD

SOLENE DEVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CQAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47230 LAVARDACSiègeActif

    527 782 452 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CQAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CQAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CQAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CQAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CQAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CQAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CQAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CQAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CQAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CQAS ?

Le numéro SIREN de SCI CQAS est 527 782 452. Le SIRET de son siège social est 527 782 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72527782452.

Qui dirige SCI CQAS ?

SCI CQAS est dirigée par SOLENE DEVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CQAS ?

Le siège social de SCI CQAS est situé La Guinlette, 47230 Lavardac.

SCI CQAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CQAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CQAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CQAS.

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