SCI CRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 386 502, SCI CRAC est une SCI créée le 15 décembre 2014. Son siège social est situé Ld la Deveze, 81150 Labastide-de-Levis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMY ALIAGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CRAC
INSEE- Dénomination
- SCI CRAC
- SIREN
- 808 386 502
- SIRET (siège)
- 808 386 502 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50808386502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 386 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- LD LA DEVEZE, 81150, LABASTIDE-DE-LEVIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt des fonds nécessaires à cet objet, et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI CRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAC
INSEEÉtablissements de SCI CRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 LABASTIDE-DE-LEVISSiègeActif
808 386 502 00013 · ouvert le 29 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRAC
INPIComptes annuels de SCI CRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-31.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-16.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-11-29
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAC ?
Le numéro SIREN de SCI CRAC est 808 386 502. Le SIRET de son siège social est 808 386 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50808386502.
Qui dirige SCI CRAC ?
SCI CRAC est dirigée par REMY ALIAGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRAC ?
Le siège social de SCI CRAC est situé Ld la Deveze, 81150 Labastide-de-Levis.
SCI CRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAC.
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