SCI CRAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CRAF est une SCI immatriculée le 21 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 282 531. Le siège social de l'entreprise se trouve av Louis Lagrange zi Toulon Est, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTIN ALAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CRAF
INSEE- Dénomination
- SCI CRAF
- SIREN
- 341 282 531
- SIRET (siège)
- 341 282 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92341282531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 282 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1987
- Siège social
- AV LOUIS LAGRANGE ZI TOULON EST, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAF
Location immeuble
Finances de SCI CRAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAF
INSEEMARTIN ALAIN
Gérant
Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans
Établissements de SCI CRAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
341 282 531 00019 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CRAF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CRAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024000417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 21 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI CRAF
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAF ?
Le numéro SIREN de SCI CRAF est 341 282 531. Le SIRET de son siège social est 341 282 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341282531.
Qui dirige SCI CRAF ?
SCI CRAF est dirigée par MARTIN ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CRAF ?
Le siège social de SCI CRAF est situé av Louis Lagrange zi Toulon Est, 83130 La Garde.
SCI CRAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAF.
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