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SCI CRAF

Active
Siren391 898 939SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 19 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CRAF est une SCI immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 898 939. Elle est domiciliée Portissol les Hauts de Port Issol, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE BOILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CRAF

Dénomination
SCI CRAF
SIREN
391 898 939
SIRET (siège)
391 898 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84391898939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 898 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1993
Siège social
PORTISSOL LES HAUTS DE PORT ISSOL, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRAF

Acquisition de tous biens immobiliers et leur gestion

Finances de SCI CRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRAF

RB

RENE BOILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

CB

CLAIRE BOILLAT

Autre

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

AS

ANNIE SALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CRAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    391 898 939 00015 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CRAF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CRAF

Quel est le numéro SIREN de SCI CRAF ?

Le numéro SIREN de SCI CRAF est 391 898 939. Le SIRET de son siège social est 391 898 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391898939.

Qui dirige SCI CRAF ?

SCI CRAF est dirigée par RENE BOILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRAF ?

Le siège social de SCI CRAF est situé Portissol les Hauts de Port Issol, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI CRAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAF.

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