SCI CRAMAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 253 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 984 498, SCI CRAMAIL est une SCI créée le 24 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 881 RTE de Castillon, 33350 Sainte-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre CRAMAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CRAMAIL
INSEE- Dénomination
- SCI CRAMAIL
- SIREN
- 939 984 498
- SIRET (siège)
- 939 984 498 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61939984498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 984 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 253 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 881 RTE de Castillon, 33350, Sainte-Terre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAMAIL
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI CRAMAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAMAIL
INSEEÉtablissements de SCI CRAMAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 Sainte-TerreSiègeActif
939 984 498 00013 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRAMAIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CRAMAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAMAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAMAIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAMAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2024-12-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI CRAMAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMAIL ?
Le numéro SIREN de SCI CRAMAIL est 939 984 498. Le SIRET de son siège social est 939 984 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61939984498.
Qui dirige SCI CRAMAIL ?
SCI CRAMAIL est dirigée par Pierre CRAMAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRAMAIL ?
Le siège social de SCI CRAMAIL est situé 881 RTE de Castillon, 33350 Sainte-Terre.
SCI CRAMAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAMAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMAIL.
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