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SCI CRAMET

Active
Siren349 019 067SCI49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 31 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 019 067, SCI CRAMET est une SCI créée le 31 octobre 2000. Son siège social est situé LA GRANDE MAISON Les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CRAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CRAMET

Dénomination
SCI CRAMET
SIREN
349 019 067
SIRET (siège)
349 019 067 00033
N° TVA intracommunautaire
FR25349019067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 019 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
LA GRANDE MAISON Les Rosiers sur Loire, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CRAMET

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI CRAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRAMET

DB

DOMINIQUE BOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2000) · 25 ans

BC

BERNARD CRAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CRAMET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    349 019 067 00033 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    349 019 067 00017 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 702C

  • 59126 LINSELLESFermé

    349 019 067 00025 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CRAMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CRAMET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI CRAMET

Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMET ?

Le numéro SIREN de SCI CRAMET est 349 019 067. Le SIRET de son siège social est 349 019 067 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25349019067.

Qui dirige SCI CRAMET ?

SCI CRAMET est dirigée par BERNARD CRAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRAMET ?

Le siège social de SCI CRAMET est situé LA GRANDE MAISON Les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

SCI CRAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMET.

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