CheckersProcédures

SCI CRAMET

Active
Siren400 483 129SCI57120 PIERREVILLERSCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CRAMET est une SCI immatriculée le 28 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 483 129. Son siège social est situé rue de l'Eglise Mr Hieulle Rene, 57120 Pierrevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE HIEULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CRAMET

Dénomination
SCI CRAMET
SIREN
400 483 129
SIRET (siège)
400 483 129 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27400483129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 483 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1995
Siège social
RUE DE L'EGLISE MR HIEULLE RENE, 57120, PIERREVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRAMET

LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CRAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRAMET

CH

CHRISTOPHE HIEULLE

Autre

CH

CLAUDE HIEULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AT

ADELE TABAK

Autre

Établissements de SCI CRAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57120 PIERREVILLERSSiègeActif

    400 483 129 00013 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CRAMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CRAMET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    changement de gérant, partant : HIEULLE (René) ; nouveau : HIEULLE (Claude) ; apparition des associés selon décret numéro 2005-77 du 01/02/2005 : HIEULLE (Claude), HIEULLE (Christophe), HIEULLE (Adèle)

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CRAMET

Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMET ?

Le numéro SIREN de SCI CRAMET est 400 483 129. Le SIRET de son siège social est 400 483 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400483129.

Qui dirige SCI CRAMET ?

SCI CRAMET est dirigée par CLAUDE HIEULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRAMET ?

Le siège social de SCI CRAMET est situé rue de l'Eglise Mr Hieulle Rene, 57120 Pierrevillers.

SCI CRAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMET.

Entreprises similaires

Même activité à Pierrevillers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pierrevillers

Entreprises du même secteur à Pierrevillers

Entreprises à Pierrevillers

Toutes les entreprises à Pierrevillers