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SCI CRAMET

Active
Siren417 502 804SCI59890 QUESNOY-SUR-DEULECréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CRAMET est une SCI immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 502 804. Son siège social est situé 31 rue d’Ypres, 59890 Quesnoy-sur-Deule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS CRAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CRAMET

Dénomination
SCI CRAMET
SIREN
417 502 804
SIRET (siège)
417 502 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95417502804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 502 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
31 RUE D’YPRES, 59890, QUESNOY-SUR-DEULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRAMET

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CRAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRAMET

DC

DENIS CRAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

VD

VERONIQUE DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CRAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59890 QUESNOY-SUR-DEULESiègeActif

    417 502 804 00012 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRAMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CRAMET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CRAMET

Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMET ?

Le numéro SIREN de SCI CRAMET est 417 502 804. Le SIRET de son siège social est 417 502 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95417502804.

Qui dirige SCI CRAMET ?

SCI CRAMET est dirigée par DENIS CRAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRAMET ?

Le siège social de SCI CRAMET est situé 31 rue d’Ypres, 59890 Quesnoy-sur-Deule.

SCI CRAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMET.

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