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SCI CRAMONT

Active
Siren950 493 643SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CRAMONT est une SCI immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 950 493 643. Elle est domiciliée rue de Cramont Chatillon sur Seine, 21400 Chatillon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVETTE SOMMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CRAMONT

Dénomination
SCI CRAMONT
SIREN
950 493 643
SIRET (siège)
950 493 643 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71950493643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 493 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
RUE DE CRAMONT CHATILLON SUR SEINE, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRAMONT

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRAMONT

YS

YVETTE SOMMIER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    950 493 643 00015 · ouvert le 17 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRAMONT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CRAMONT est 950 493 643. Le SIRET de son siège social est 950 493 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950493643.

Qui dirige SCI CRAMONT ?

SCI CRAMONT est dirigée par YVETTE SOMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CRAMONT ?

Le siège social de SCI CRAMONT est situé rue de Cramont Chatillon sur Seine, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI CRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMONT.

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