SCI CRAMPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CRAMPON est une SCI immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 684 375. Son siège social est situé Qua le Lauron 7 Lotissement les Lilas, 83170 Tourves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CRAMPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CRAMPON
INSEE- Dénomination
- SCI CRAMPON
- SIREN
- 503 684 375
- SIRET (siège)
- 503 684 375 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR38503684375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 684 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- QUA LE LAURON 7 LOTISSEMENT LES LILAS, 83170, TOURVES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAMPON
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI CRAMPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAMPON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CRAMPON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 TOURVESSiègeActif
503 684 375 00036 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
503 684 375 00010 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
- 13011 MARSEILLEFermé
503 684 375 00028 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRAMPON
INPIComptes annuels de SCI CRAMPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAMPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAMPON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-22.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAMPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAMPON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2008-04-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI CRAMPON
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMPON ?
Le numéro SIREN de SCI CRAMPON est 503 684 375. Le SIRET de son siège social est 503 684 375 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503684375.
Qui dirige SCI CRAMPON ?
SCI CRAMPON est dirigée par STEPHANE CRAMPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRAMPON ?
Le siège social de SCI CRAMPON est situé Qua le Lauron 7 Lotissement les Lilas, 83170 Tourves.
SCI CRAMPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAMPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAMPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMPON.
Entreprises similaires
Même activité à Tourves