SCI CRAMPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CRAMPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 995 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Pommiers, 80800 Daours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID CAULIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CRAMPON
INSEE- Dénomination
- SCI CRAMPON
- SIREN
- 531 995 330
- SIRET (siège)
- 531 995 330 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91531995330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 995 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 8 RUE DES POMMIERS, 80800, DAOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAMPON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CRAMPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAMPON
INSEEÉtablissements de SCI CRAMPON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80800 DAOURSSiègeActif
531 995 330 00028 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B
- 80800 CORBIEFermé
531 995 330 00010 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRAMPON
INPIComptes annuels de SCI CRAMPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAMPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAMPON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-22.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAMPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAMPON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI CRAMPON
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMPON ?
Le numéro SIREN de SCI CRAMPON est 531 995 330. Le SIRET de son siège social est 531 995 330 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531995330.
Qui dirige SCI CRAMPON ?
SCI CRAMPON est dirigée par DAVID CAULIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRAMPON ?
Le siège social de SCI CRAMPON est situé 8 rue des Pommiers, 80800 Daours.
SCI CRAMPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAMPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAMPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMPON.
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