SCI CRAMPONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CRAMPONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 167 435. Elle est domiciliée Rte de Samognat Veyziat, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TORBEN REINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CRAMPONS
INSEE- Dénomination
- SCI CRAMPONS
- SIREN
- 515 167 435
- SIRET (siège)
- 515 167 435 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56515167435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 167 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- RTE DE SAMOGNAT VEYZIAT, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAMPONS
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CRAMPONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAMPONS
INSEELGR EMBALLAGES
Autre
Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans
REINE EMBALLAGES
Autre
Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CRAMPONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
515 167 435 00012 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRAMPONS
INPIComptes annuels de SCI CRAMPONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAMPONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAMPONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAMPONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CRAMPONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAMPONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAMPONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-07-27
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CRAMPONS
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAMPONS ?
Le numéro SIREN de SCI CRAMPONS est 515 167 435. Le SIRET de son siège social est 515 167 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56515167435.
Qui dirige SCI CRAMPONS ?
SCI CRAMPONS est dirigée par TORBEN REINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRAMPONS ?
Le siège social de SCI CRAMPONS est situé Rte de Samognat Veyziat, 01100 Oyonnax.
SCI CRAMPONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAMPONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAMPONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAMPONS.
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