SCI CRANSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 901 354, SCI CRANSAC est une SCI créée le 2 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Francois Lascour, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY CRANSAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CRANSAC
INSEE- Dénomination
- SCI CRANSAC
- SIREN
- 423 901 354
- SIRET (siège)
- 423 901 354 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27423901354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 901 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 1999
- Siège social
- 7 AV FRANCOIS LASCOUR, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRANSAC
L'acquisition, la propriété et la gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI CRANSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRANSAC
INSEEÉtablissements de SCI CRANSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
423 901 354 00013 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CRANSAC
INPIComptes annuels de SCI CRANSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRANSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRANSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRANSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 96-21.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-42.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRANSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1999
Questions fréquentes sur SCI CRANSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CRANSAC ?
Le numéro SIREN de SCI CRANSAC est 423 901 354. Le SIRET de son siège social est 423 901 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423901354.
Qui dirige SCI CRANSAC ?
SCI CRANSAC est dirigée par THIERRY CRANSAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRANSAC ?
Le siège social de SCI CRANSAC est situé 7 av Francois Lascour, 84130 Le Pontet.
SCI CRANSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRANSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRANSAC.
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