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SCI CRAPART

Active
Siren352 579 254SCI14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 08 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 579 254, SCI CRAPART est une SCI créée le 8 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Caen, 14470 Courseulles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CRAPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CRAPART

Dénomination
SCI CRAPART
SIREN
352 579 254
SIRET (siège)
352 579 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13352579254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 579 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1989
Siège social
RTE DE CAEN, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRAPART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CRAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRAPART

CC

CHRISTELLE CRAPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

JC

JACKY CRAPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

TC

THIERRY CRAPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

AC

ANTONY CRAPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

AC

ANDRE CRAPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI CRAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    352 579 254 00017 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CRAPART

Quel est le numéro SIREN de SCI CRAPART ?

Le numéro SIREN de SCI CRAPART est 352 579 254. Le SIRET de son siège social est 352 579 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352579254.

Qui dirige SCI CRAPART ?

SCI CRAPART est dirigée par ANDRE CRAPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRAPART ?

Le siège social de SCI CRAPART est situé Rte de Caen, 14470 Courseulles-sur-Mer.

SCI CRAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAPART.

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