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SCI CRAPART

Active
Siren487 616 096SCI27750 LA COUTURE-BOUSSEYCréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CRAPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 616 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Puits, 27750 La Couture-Boussey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DELEGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CRAPART

Dénomination
SCI CRAPART
SIREN
487 616 096
SIRET (siège)
487 616 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30487616096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 616 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
1 RUE DU PUITS, 27750, LA COUTURE-BOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRAPART

Acquisition, construction, propriété, administra- tion et exploitation par bail, location au autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de sci et éventuellement l'emprunt de tout ou partie des capitaux nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI CRAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRAPART

JC

JEAN-PIERRE CRAPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

ID

ISABELLE DELEGRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CRAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27750 LA COUTURE-BOUSSEYSiègeActif

    487 616 096 00011 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CRAPART

Quel est le numéro SIREN de SCI CRAPART ?

Le numéro SIREN de SCI CRAPART est 487 616 096. Le SIRET de son siège social est 487 616 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30487616096.

Qui dirige SCI CRAPART ?

SCI CRAPART est dirigée par ISABELLE DELEGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRAPART ?

Le siège social de SCI CRAPART est situé 1 rue du Puits, 27750 La Couture-Boussey.

SCI CRAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAPART.

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