SCI CRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CRAY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 777 713. Elle est domiciliée Ld les Angelins, 71220 Pressy-sous-Dondin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GAGNEBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CRAY
INSEE- Dénomination
- SCI CRAY
- SIREN
- 449 777 713
- SIRET (siège)
- 449 777 713 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04449777713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 777 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2003
- Siège social
- LD LES ANGELINS, 71220, PRESSY-SOUS-DONDIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRAY
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI CRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRAY
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SUOMALAINEN Nina Marjatta nom d'usage : SUOMALAINEN devient gérant STOUDMANN
STOUDMANN Gerard Louis Marcel Edouard nom d'usage · de mai 2016 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71220 PRESSY-SOUS-DONDINSiègeActif
449 777 713 00024 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B
- 71460 SAINT-MARCELIN-DE-CRAYFermé
449 777 713 00016 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRAY
INPIComptes annuels de SCI CRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/07196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 janvier 2021 · N° 17/11192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-20.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 90-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-42.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
SUOMALAINEN Nina Marjatta nom d'usage : SUOMALAINEN n'est plus gérant. GAGNEBIN Philippe nom d'usage : GAGNEBIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
STOUDMANN Gerard Louis Marcel Edouard nom d'usage : STOUDMANN n'est plus gérant. SUOMALAINEN Nina Marjatta nom d'usage : SUOMALAINEN devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CRAY ?
Le numéro SIREN de SCI CRAY est 449 777 713. Le SIRET de son siège social est 449 777 713 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449777713.
Qui dirige SCI CRAY ?
SCI CRAY est dirigée par PHILIPPE GAGNEBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRAY ?
Le siège social de SCI CRAY est situé Ld les Angelins, 71220 Pressy-sous-Dondin.
SCI CRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAY.
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