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SCI CRAYE

Active
Siren409 032 299SCI70210 VAUVILLERSCréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 032 299, SCI CRAYE est une SCI créée le 26 septembre 1996. Elle est domiciliée Moulin de la Craye Moulin de la Craye, 70210 Vauvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN NICTOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CRAYE

Dénomination
SCI CRAYE
SIREN
409 032 299
SIRET (siège)
409 032 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58409032299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 032 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
MOULIN DE LA CRAYE MOULIN DE LA CRAYE, 70210, VAUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRAYE

GESTION ET LOCATIONS DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CRAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRAYE

JN

JEAN NICTOU

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

JN

Jean-Luc NICTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

EM

Erick MEON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

C

COFATHIM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CRAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 VAUVILLERSSiègeActif

    409 032 299 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI CRAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICTOU Jean-Luc, Hervé ; Gérant : NICTOU Jean-Jacques, Germain, Henri ; Associé indéfiniment responsable : MEON Erick ; Associé indéfiniment responsable : COFATHIM

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CRAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI CRAYE ?

Le numéro SIREN de SCI CRAYE est 409 032 299. Le SIRET de son siège social est 409 032 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409032299.

Qui dirige SCI CRAYE ?

SCI CRAYE est dirigée par JEAN NICTOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRAYE ?

Le siège social de SCI CRAYE est situé Moulin de la Craye Moulin de la Craye, 70210 Vauvillers.

SCI CRAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRAYE.

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