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SCI CREAT

Active
Siren444 604 003SCI38700 LA TRONCHECréée le 16 décembre 2002
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 604 003, SCI CREAT est une SCI créée le 16 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Mentonne Chez Mr Xavier Joubert, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CREAT

Dénomination
SCI CREAT
SIREN
444 604 003
SIRET (siège)
444 604 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38444604003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 604 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
10 CHE DE MENTONNE CHEZ MR XAVIER JOUBERT, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CREAT

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CREAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CREAT

XJ

XAVIER JOUBERT

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CREAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    444 604 003 00012 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CREAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CREAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CREAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CREAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Décembre 2023 - Liquidateur : SERRANO Philippe, 61 Bd des Alpes, 38240 MEYLAN - N° RG : 24/04313

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2023. Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/04313

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CREAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CREAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-25 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Décembre 2023 - Liquidateur : SERRANO Philippe, 61 Bd des Alpes, 38240 MEYLAN - N° RG : 24/04313

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-09 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2023. Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/04313

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CREAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CREAT ?

Le numéro SIREN de SCI CREAT est 444 604 003. Le SIRET de son siège social est 444 604 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444604003.

Qui dirige SCI CREAT ?

SCI CREAT est dirigée par XAVIER JOUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CREAT ?

Le siège social de SCI CREAT est situé 10 Che de Mentonne Chez Mr Xavier Joubert, 38700 La Tronche.

SCI CREAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CREAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CREAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI CREAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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