SCI CREATION BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 639 254, SCI CREATION BOIS est une SCI créée le 11 septembre 1992. Son siège social est situé rue du Puits du Marin zone Artisanale, 34920 Le Cres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DOUCIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CREATION BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI CREATION BOIS
- SIREN
- 388 639 254
- SIRET (siège)
- 388 639 254 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84388639254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 639 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1992
- Siège social
- RUE DU PUITS DU MARIN ZONE ARTISANALE, 34920, LE CRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CREATION BOIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES ET BIENS MOBILIERS
Finances de SCI CREATION BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CREATION BOIS
INSEEÉtablissements de SCI CREATION BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34920 LE CRESSiègeActif
388 639 254 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CREATION BOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CREATION BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREATION BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CREATION BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREATION BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREATION BOIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023011817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014388
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/02839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CREATION BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CREATION BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CREATION BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CREATION BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI CREATION BOIS est 388 639 254. Le SIRET de son siège social est 388 639 254 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84388639254.
Qui dirige SCI CREATION BOIS ?
SCI CREATION BOIS est dirigée par PASCAL DOUCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CREATION BOIS ?
Le siège social de SCI CREATION BOIS est situé rue du Puits du Marin zone Artisanale, 34920 Le Cres.
SCI CREATION BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CREATION BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CREATION BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREATION BOIS.
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