SCI CREIL'OISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 155 405, SCI CREIL'OISE est une SCI créée le 17 octobre 2000. Son siège social est situé 64 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY D'HERBECOURT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CREIL'OISE
INSEE- Dénomination
- SCI CREIL'OISE
- SIREN
- 433 155 405
- SIRET (siège)
- 433 155 405 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04433155405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 155 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- 64 RUE HENRI PAUQUET, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CREIL'OISE
Acquisition d'un immeuble sis à CREIL 64 Rue Henri Pauquet,l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la location dudit immeuble.
Finances de SCI CREIL'OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CREIL'OISE
INSEEÉtablissements de SCI CREIL'OISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
433 155 405 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CREIL'OISE
INPIComptes annuels de SCI CREIL'OISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREIL'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CREIL'OISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREIL'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREIL'OISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-11.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-14.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-41.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 92-18.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1994 · N° 92-10.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-21.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-11.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-16.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-18.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1991 · N° 89-15.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-15.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-19.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-43.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1989 · N° 86-44.244
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1989 · N° 86-18.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CREIL'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CREIL'OISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI CREIL'OISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CREIL'OISE ?
Le numéro SIREN de SCI CREIL'OISE est 433 155 405. Le SIRET de son siège social est 433 155 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433155405.
Qui dirige SCI CREIL'OISE ?
SCI CREIL'OISE est dirigée par REMY D'HERBECOURT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CREIL'OISE ?
Le siège social de SCI CREIL'OISE est situé 64 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.
SCI CREIL'OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CREIL'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CREIL'OISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREIL'OISE.
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