SCI CREMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CREMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1989, identifiée par le SIREN 349 476 069. Son siège social est situé 8 rue du Marche, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DEMELUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CREMEL
INSEE- Dénomination
- SCI CREMEL
- SIREN
- 349 476 069
- SIRET (siège)
- 349 476 069 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33349476069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 476 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- 8 RUE DU MARCHE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CREMEL
ACQUISITION IMMEUBLES BATIS OU NON, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION
Finances de SCI CREMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CREMEL
INSEEÉtablissements de SCI CREMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
349 476 069 00019 · ouvert le 21 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CREMEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CREMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CREMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREMEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 août 2026 · N° 22/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CREMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CREMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur SCI CREMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CREMEL ?
Le numéro SIREN de SCI CREMEL est 349 476 069. Le SIRET de son siège social est 349 476 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349476069.
Qui dirige SCI CREMEL ?
SCI CREMEL est dirigée par PIERRE DEMELUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CREMEL ?
Le siège social de SCI CREMEL est situé 8 rue du Marche, 14400 Bayeux.
SCI CREMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CREMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CREMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREMEL.
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