SCI CREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CREUSE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 456 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Creuse, 45500 Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI CREUSE
- SIREN
- 950 456 236
- SIRET (siège)
- 950 456 236 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79950456236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 456 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1989
- Siège social
- 2 RUE CREUSE, 45500, GIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CREUSE
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UNE MAISON SITUEE A GIEN (45) RUE CREUSE NO 2
Finances de SCI CREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CREUSE
INSEEÉtablissements de SCI CREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 GIENSiègeActif
950 456 236 00013 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CREUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00674
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00915
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00880
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/08694
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00464
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00319
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/01503
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00977
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00976
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00388
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/02176
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/02174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/02173
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00873
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00530
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00655
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 février 2023 · N° 21/00969
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00496
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02762
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 23 décembre 2022 · N° 22/00100
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/00487
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00105
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00906
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00244
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00418
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00280
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00204
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2022 · N° 20/00803
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00058
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02564
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00839
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02343
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00095
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03880
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00170
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00878
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-80.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.674
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.012
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.808
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-15.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-16.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-14.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-16.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-42.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-12.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1999 · N° 97-12.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-15.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-85.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1997 · N° 95-20.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-16.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 92-43.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-17.884
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-41.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-17.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-10.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1995 · N° 95-81.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 93-14.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-45.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-10.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-15.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 93-11.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-14.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-13.104
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-10.075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-12.617
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-41.523
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-14.607
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 89-43.781
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-70.264
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Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.091
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Décision du 27 mai 1993 · N° 91-15.447
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Décision du 31 mars 1993 · N° 91-17.744
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Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.832
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.405
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Décision du 10 mars 1993 · N° 90-15.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-43.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-15.481
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-13.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 89-10.002
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Décision du 16 avril 1992 · N° 89-42.702
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Décision du 21 novembre 1991 · N° 89-17.946
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Décision du 10 juin 1991 · N° 91-81.860
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Décision du 07 mai 1991 · N° 88-42.124
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Décision du 06 février 1991 · N° 89-12.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 88-40.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 88-40.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-17.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-20.408
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-05.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-20.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-41.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.315
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Questions fréquentes sur SCI CREUSE
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