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SCI CREUSOISE

Active
Siren353 372 527SCI23400 BOURGANEUFCréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CREUSOISE est une SCI immatriculée le 9 février 1990 sous le numéro SIREN 353 372 527. Elle est domiciliée Pl de l'Hotel de Ville, 23400 Bourganeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CREUSOISE

Dénomination
SCI CREUSOISE
SIREN
353 372 527
SIRET (siège)
353 372 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34353372527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 372 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1990
Siège social
PL DE L'HOTEL DE VILLE, 23400, BOURGANEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CREUSOISE

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CREUSOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CREUSOISE

MD

MONIQUE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CREUSOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 BOURGANEUFSiègeActif

    353 372 527 00013 · ouvert le 02 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CREUSOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CREUSOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CREUSOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CREUSOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CREUSOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CREUSOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CREUSOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CREUSOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur SCI CREUSOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CREUSOISE ?

Le numéro SIREN de SCI CREUSOISE est 353 372 527. Le SIRET de son siège social est 353 372 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353372527.

Qui dirige SCI CREUSOISE ?

SCI CREUSOISE est dirigée par MONIQUE DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CREUSOISE ?

Le siège social de SCI CREUSOISE est situé Pl de l'Hotel de Ville, 23400 Bourganeuf.

SCI CREUSOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CREUSOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CREUSOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CREUSOISE.

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