SCI CRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 889 901, SCI CRIL est une SCI créée le 21 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Fontaines, 11400 Saint Papoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANIE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CRIL
INSEE- Dénomination
- SCI CRIL
- SIREN
- 477 889 901
- SIRET (siège)
- 477 889 901 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15477889901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 889 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 11 CHE DES FONTAINES, 11400, SAINT PAPOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRIL
Éviter la gestion indivise, acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toutes autres formes d' un ou plusieurs immeubles.
Finances de SCI CRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRIL
INSEEINDIVISION LUCAS ET LEONIE DEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 SAINT PAPOULSiègeActif
477 889 901 00013 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CRIL
INPIComptes annuels de SCI CRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-46.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-44.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI CRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CRIL ?
Le numéro SIREN de SCI CRIL est 477 889 901. Le SIRET de son siège social est 477 889 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477889901.
Qui dirige SCI CRIL ?
SCI CRIL est dirigée par STEPHANIE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRIL ?
Le siège social de SCI CRIL est situé 11 Che des Fontaines, 11400 Saint Papoul.
SCI CRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRIL.
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