SCI CRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 942 290, SCI CRILLON est une SCI créée le 27 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Crillon, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JAMES AMARA OUALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CRILLON
INSEE- Dénomination
- SCI CRILLON
- SIREN
- 440 942 290
- SIRET (siège)
- 440 942 290 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52440942290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 942 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DE CRILLON, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRILLON
Achat apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRILLON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2012
Autre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CRILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
440 942 290 00022 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
440 942 290 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CRILLON
INPIComptes annuels de SCI CRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CRILLON.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 18 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL BIERES NORD SERVICES 16 Rue Gabriel Péri 93200 SAINT DENIS (RCS de Bobigny : 488549312) à la SCI CRILLON 4 Rue Crillon 92210 ST CLOUD (RCS de Nanterre : 440942290) et confirmant la désignation du liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/19202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 22/00414
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/10796
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01136
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/13106
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11620
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-26.017
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Décision du 28 février 2013 · N° 10/08311
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Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-45.547
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Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-81.419
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.162
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.161
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Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL BIERES NORD SERVICES 16 Rue Gabriel Péri 93200 SAINT DENIS (RCS de Bobigny : 488549312) à la SCI CRILLON 4 Rue Crillon 92210 ST CLOUD (RCS de Nanterre : 440942290) et confirmant la désignation du liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : AMARA OUALI James Djemel modification le 11 Octobre 2012 Associé : AMARA OUALI Karim modification le 11 Octobre 2012 Associé : AMARA-OUALI K' Meron en fonction le 12 Février 2009
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI CRILLON ?
Le numéro SIREN de SCI CRILLON est 440 942 290. Le SIRET de son siège social est 440 942 290 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440942290.
Qui dirige SCI CRILLON ?
SCI CRILLON est dirigée par JAMES AMARA OUALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRILLON ?
Le siège social de SCI CRILLON est situé 4 rue de Crillon, 92210 Saint-Cloud.
SCI CRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRILLON est-elle en procédure collective ?
SCI CRILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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