SCI CRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 344 085, SCI CRIS est une SCI créée le 19 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 Rte de Saint-Sebastien, 06950 Falicon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MATTEO MANSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CRIS
INSEE- Dénomination
- SCI CRIS
- SIREN
- 398 344 085
- SIRET (siège)
- 398 344 085 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398344085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 344 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1994
- Siège social
- 485 RTE DE SAINT-SEBASTIEN, 06950, FALICON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRIS
Acquisition, exploitation, location de biens immobiliers et toutes opérations mobilières et immobilières dans le cadre de son objet.
Finances de SCI CRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRIS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06950 FALICONSiègeActif
398 344 085 00020 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820A
- 06100 NICEFermé
398 344 085 00012 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CRIS
INPIComptes annuels de SCI CRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02395
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001753
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00412
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/56533
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00253
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00236
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/00701
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01493
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00634
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06726
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Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024066589
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04147
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00878
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00777
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06379
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01189
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03636
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00416
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01492
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00963
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/05498
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Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00888
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01988
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.590
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-13.871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, 17e Chambre
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/15955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-45.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-43.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CRIS ?
Le numéro SIREN de SCI CRIS est 398 344 085. Le SIRET de son siège social est 398 344 085 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398344085.
Qui dirige SCI CRIS ?
SCI CRIS est dirigée par MATTEO MANSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRIS ?
Le siège social de SCI CRIS est situé 485 Rte de Saint-Sebastien, 06950 Falicon.
SCI CRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRIS.
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