SCI CRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CRIS est une SCI immatriculée le 6 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 939 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des 3 Journaux, 57370 Vilsberg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE SCHMIDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CRIS
INSEE- Dénomination
- SCI CRIS
- SIREN
- 927 939 108
- SIRET (siège)
- 927 939 108 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77927939108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 939 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 9 RUE des 3 Journaux, 57370, Vilsberg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRIS
L'acquisition, la propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés, l(acquisition, la prise à bail, la location vente, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation.
Finances de SCI CRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRIS
INSEEÉtablissements de SCI CRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57370 VilsbergSiègeActif
927 939 108 00027 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B
- 67320 PfalzweyerFermé
927 939 108 00019 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRIS
INPIComptes annuels de SCI CRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02395
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001753
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00412
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/56533
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002798
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00452
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02289
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00655
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 août 2025 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01007
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024005420
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024066589
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04147
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00777
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06379
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01189
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00416
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01492
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/05498
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00888
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01988
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00966
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 17-22.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19-13.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-23.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.305
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-84.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/06481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 mai 2017 · N° 14/08879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-13.871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2013 · N° 12/18698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/15955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-45.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-43.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-01-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI CRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CRIS ?
Le numéro SIREN de SCI CRIS est 927 939 108. Le SIRET de son siège social est 927 939 108 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77927939108.
Qui dirige SCI CRIS ?
SCI CRIS est dirigée par STEPHANE SCHMIDT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRIS ?
Le siège social de SCI CRIS est situé 9 RUE des 3 Journaux, 57370 Vilsberg.
SCI CRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRIS.
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