SCI CRIVELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 504 623, SCI CRIVELLI est une SCI créée le 13 décembre 2005. Son siège social est situé 11 All des Tilleuls, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLENE CRIVELLI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CRIVELLI
INSEE- Dénomination
- SCI CRIVELLI
- SIREN
- 487 504 623
- SIRET (siège)
- 487 504 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67487504623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 504 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 11 ALL DES TILLEULS, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRIVELLI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CRIVELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRIVELLI
INSEEÉtablissements de SCI CRIVELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeActif
487 504 623 00017 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRIVELLI
INPIComptes annuels de SCI CRIVELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRIVELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRIVELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRIVELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRIVELLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/11232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-15.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRIVELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRIVELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CRIVELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI CRIVELLI ?
Le numéro SIREN de SCI CRIVELLI est 487 504 623. Le SIRET de son siège social est 487 504 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487504623.
Qui dirige SCI CRIVELLI ?
SCI CRIVELLI est dirigée par CHARLENE CRIVELLI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRIVELLI ?
Le siège social de SCI CRIVELLI est situé 11 All des Tilleuls, 69360 Communay.
SCI CRIVELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRIVELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRIVELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRIVELLI.
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