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SCI CROC FERRAND

Active
Siren394 771 133SCI10110 BAR-SUR-SEINECréée le 19 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 771 133, SCI CROC FERRAND est une SCI créée le 19 avril 1994. Elle est domiciliée 16 av du General Leclerc Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-DENIS DOMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CROC FERRAND

Dénomination
SCI CROC FERRAND
SIREN
394 771 133
SIRET (siège)
394 771 133 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59394771133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 771 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1994
Siège social
16 AV DU GENERAL LECLERC BAR SUR SEINE, 10110, BAR-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROC FERRAND

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par baux ou autrement de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition et la gestion d'un immeuble situé à bar-sur-Seine, 16, Avenue du Général Leclerc. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de la vente, l'échange ou l'apport en société.

Finances de SCI CROC FERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROC FERRAND

JD

JACQUES DOMAS

Associé indéfiniment responsable

XD

XAVIER DOMAS

Associé indéfiniment responsable

AD

ALIX DOMAS

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE-DENIS DOMAS

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROC FERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif

    394 771 133 00011 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROC FERRAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROC FERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROC FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROC FERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROC FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROC FERRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROC FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROC FERRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : DOMAS Pierre-Denis, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI CROC FERRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CROC FERRAND ?

Le numéro SIREN de SCI CROC FERRAND est 394 771 133. Le SIRET de son siège social est 394 771 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59394771133.

Qui dirige SCI CROC FERRAND ?

SCI CROC FERRAND est dirigée par PIERRE-DENIS DOMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROC FERRAND ?

Le siège social de SCI CROC FERRAND est situé 16 av du General Leclerc Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine.

SCI CROC FERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROC FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROC FERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROC FERRAND.

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