SCI CROCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 379 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 av Victor Hugo Lot 24 Res.feuillantines, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN MORETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CROCUS
INSEE- Dénomination
- SCI CROCUS
- SIREN
- 435 379 037
- SIRET (siège)
- 435 379 037 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16435379037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 379 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 162 AV VICTOR HUGO LOT 24 RES.FEUILLANTINES, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROCUS
Acquisition d'un immeuble
Finances de SCI CROCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROCUS
INSEEÉtablissements de SCI CROCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
435 379 037 00011 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROCUS
INPIComptes annuels de SCI CROCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROCUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/04340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI CROCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CROCUS ?
Le numéro SIREN de SCI CROCUS est 435 379 037. Le SIRET de son siège social est 435 379 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16435379037.
Qui dirige SCI CROCUS ?
SCI CROCUS est dirigée par CHRISTIAN MORETTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROCUS ?
Le siège social de SCI CROCUS est situé 162 av Victor Hugo Lot 24 Res.feuillantines, 33110 Le Bouscat.
SCI CROCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROCUS.
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