SCI CROCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROCUS est une SCI immatriculée le 9 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 148 800. Elle est domiciliée 190 Che des Chartreux, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMON GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CROCUS
INSEE- Dénomination
- SCI CROCUS
- SIREN
- 900 148 800
- SIRET (siège)
- 900 148 800 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71900148800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 148 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2021
- Siège social
- 190 CHE DES CHARTREUX, 38700, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROCUS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CROCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROCUS
INSEEÉtablissements de SCI CROCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSESiègeActif
900 148 800 00023 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROCUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CROCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROCUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/04340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROCUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI CROCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CROCUS ?
Le numéro SIREN de SCI CROCUS est 900 148 800. Le SIRET de son siège social est 900 148 800 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71900148800.
Qui dirige SCI CROCUS ?
SCI CROCUS est dirigée par SIMON GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROCUS ?
Le siège social de SCI CROCUS est situé 190 Che des Chartreux, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.
SCI CROCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROCUS.
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