SCI CROISADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROISADE est une SCI immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 026 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue Frederic Sauvage, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC PEINTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROISADE
INSEE- Dénomination
- SCI CROISADE
- SIREN
- 449 026 780
- SIRET (siège)
- 449 026 780 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30449026780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 026 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 141 RUE FREDERIC SAUVAGE, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CROISADE
Objet social de SCI CROISADE
acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI CROISADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROISADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2016
SCI YACHTING ARCACHON GROUPE
Autre
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CROISADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
449 026 780 00022 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820A
- 33120 ARCACHONFermé
449 026 780 00014 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROISADE
INPIComptes annuels de SCI CROISADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROISADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISADE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-14.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 17/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-19.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-19.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROISADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROISADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : SCI YACHTING ARCACHON GROUPE en fonction le 15 Avril 2016 Gérant Associé : PEINTRE Marc en fonction le 15 Avril 2016
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CROISADE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROISADE ?
Le numéro SIREN de SCI CROISADE est 449 026 780. Le SIRET de son siège social est 449 026 780 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449026780.
Qui dirige SCI CROISADE ?
SCI CROISADE est dirigée par MARC PEINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROISADE ?
Le siège social de SCI CROISADE est situé 141 rue Frederic Sauvage, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI CROISADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROISADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROISADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISADE.
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