SCI CROISIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI CROISIERE est une SCI immatriculée le 2 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 721 912. Son siège social est situé Res de Trestraou, 22700 Perros-Guirec. SCI CROISIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROISIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CROISIERE
- SIREN
- 347 721 912
- SIRET (siège)
- 347 721 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06347721912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 721 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 1988
- Siège social
- RES DE TRESTRAOU, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROISIERE
Propriété par Voi d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement Adminsitation et exploitation par bail, location ou autrement mise en valeur de tous immeubles
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Finances de SCI CROISIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROISIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CROISIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif
347 721 912 00017 · ouvert le 21 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROISIERE
INPIConformité de SCI CROISIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 18/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 février 2023 · N° 20/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/21248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/21413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROISIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROISIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Yves, Roger
- création
Date d'effet : 02 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CROISIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROISIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CROISIERE est 347 721 912. Le SIRET de son siège social est 347 721 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06347721912.
Qui dirige SCI CROISIERE ?
SCI CROISIERE est dirigée par YVES LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROISIERE ?
Le siège social de SCI CROISIERE est situé Res de Trestraou, 22700 Perros-Guirec.
SCI CROISIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROISIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROISIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISIERE.
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