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SCI CROISIERE

Active
Siren912 533 247SCI13200 ARLESCréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 533 247, SCI CROISIERE est une SCI créée le 15 avril 2022. Son siège social est situé 10 rue Elie Giraud, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAINT MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROISIERE

Dénomination
SCI CROISIERE
SIREN
912 533 247
SIRET (siège)
912 533 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84912533247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 533 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 401 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2022
Siège social
10 RUE ELIE GIRAUD, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROISIERE

l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CROISIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROISIERE

S

SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

FN

FRANCOISE NYSSEN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Paul, Eugè CAPITANI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROISIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    912 533 247 00017 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROISIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROISIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROISIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROISIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROISIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT MARTIN

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-03-24

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Marques déposées par SCI CROISIERE

SCI CROISIERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FOLIES ARLESIENNES

    N° 4908950 · Déposée le 27 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 27 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI CROISIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROISIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CROISIERE est 912 533 247. Le SIRET de son siège social est 912 533 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912533247.

Qui dirige SCI CROISIERE ?

SCI CROISIERE est dirigée par SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROISIERE ?

Le siège social de SCI CROISIERE est situé 10 rue Elie Giraud, 13200 Arles.

SCI CROISIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROISIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROISIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISIERE.

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