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SCI CROISILLE

Active
Siren813 077 195Société civile38240 MEYLANCréée le 17 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 077 195, SCI CROISILLE est une société civile créée le 17 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che de Rochasson, 38240 Meylan. SCI CROISILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CROISILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROISILLE

Dénomination
SCI CROISILLE
SIREN
813 077 195
SIRET (siège)
813 077 195 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48813077195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 077 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 2015
Siège social
44 CHE DE ROCHASSON, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROISILLE

L'organisation du patrimoine familial, l'acquisition de tous immeubles, de tous biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CROISILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROISILLE

FC

FRANCOIS CROISILLE

Autre

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

PC

PHILIPPE CROISILLE

Gérant

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

BC

BERTRAND CROISILLE

Autre

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

AC

ANNE CROISILLE

Autre

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

MD

MARIE-HELENE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CROISILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    813 077 195 00010 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROISILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Conformité de SCI CROISILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROISILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CROISILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-12

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2015

Questions fréquentes sur SCI CROISILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROISILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CROISILLE est 813 077 195. Le SIRET de son siège social est 813 077 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48813077195.

Qui dirige SCI CROISILLE ?

SCI CROISILLE est dirigée par PHILIPPE CROISILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROISILLE ?

Le siège social de SCI CROISILLE est situé 44 Che de Rochasson, 38240 Meylan.

SCI CROISILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROISILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROISILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISILLE.

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