SCI CROISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROISSANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 420 876 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte des Pinchinats Che de l Echelle, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE HAUGUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CROISSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI CROISSANCE
- SIREN
- 420 876 161
- SIRET (siège)
- 420 876 161 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59420876161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 876 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 15 RTE DES PINCHINATS CHE DE L ECHELLE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROISSANCE
CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI CROISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROISSANCE
INSEEÉtablissements de SCI CROISSANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
420 876 161 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
- 60240 CHAUMONT EN VEXINFermé
420 876 161 00019 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CROISSANCE
INPIComptes annuels de SCI CROISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISSANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003342
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03196
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04582
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00548
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00045
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F04097
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00596
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026054961
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.409
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00318
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00728
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026P00425
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00304
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Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01959
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00269
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05882
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001386
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001823
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000735
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01174
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04319
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025L00519
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00005
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Décision du 25 février 2026 · N° 2025L04199
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026002269
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/01934
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02536
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/17234
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087530
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087515
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Tribunal de commerce
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/54263
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01601
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079773
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03778
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01798
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01797
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01891
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Tribunal de commerce
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00724
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01166
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04334
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L01147
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025023218
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F03391
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L03163
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, rEFERE
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00426
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01244
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01996
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024058168
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01399
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024006798
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01476
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02089
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/07272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04409
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00035
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01647
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/17234
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00640
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/11709
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/04607
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/52219
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/05007
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00420
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01637
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/58422
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01787
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/12026
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01915
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03228
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01317
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 février 2023 · N° 19/00319
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/15845
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-12.652
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/03055
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00847
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/20104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/08995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02998
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-17.112
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/12587
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/05494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-25.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-14.635
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-22.288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 19-23.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-24.033
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de SCI CROISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI CROISSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROISSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI CROISSANCE est 420 876 161. Le SIRET de son siège social est 420 876 161 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59420876161.
Qui dirige SCI CROISSANCE ?
SCI CROISSANCE est dirigée par CHRISTINE HAUGUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROISSANCE ?
Le siège social de SCI CROISSANCE est situé 15 Rte des Pinchinats Che de l Echelle, 13100 Aix-en-Provence.
SCI CROISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISSANCE.
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