SCI CROISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROISSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 814 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Fernand Pelloutier, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DE LA FONTAINE DE FONTENAY LE LIEVRE DE LA GRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROISSY
INSEE- Dénomination
- SCI CROISSY
- SIREN
- 814 814 984
- SIRET (siège)
- 814 814 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53814814984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 814 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2015
- Siège social
- 40 RUE FERNAND PELLOUTIER, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROISSY
Achat vente location de biens immobiliers
Finances de SCI CROISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROISSY
INSEEOLIVIER DE LA FONTAINE DE FONTENAY LE LIEVRE DE LA GRANGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans
A.G.V.
Autre
Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CROISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
814 814 984 00013 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROISSY
INPIComptes annuels de SCI CROISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/13227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROISSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02
- création
Date d'effet : 20 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CROISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI CROISSY ?
Le numéro SIREN de SCI CROISSY est 814 814 984. Le SIRET de son siège social est 814 814 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53814814984.
Qui dirige SCI CROISSY ?
SCI CROISSY est dirigée par OLIVIER DE LA FONTAINE DE FONTENAY LE LIEVRE DE LA GRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROISSY ?
Le siège social de SCI CROISSY est situé 40 rue Fernand Pelloutier, 92110 Clichy.
SCI CROISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISSY.
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