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SCI CROIX BLANCHE

Active
Siren440 401 479SCI78500 SARTROUVILLECréée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CROIX BLANCHE est une SCI immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 401 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av Hortense Foubert, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE FOUGERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROIX BLANCHE

Dénomination
SCI CROIX BLANCHE
SIREN
440 401 479
SIRET (siège)
440 401 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41440401479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 401 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
110 AV HORTENSE FOUBERT, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROIX BLANCHE

Acquisition d un immeuble à Sartrouville 17 rue des rosiers administration et exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCI CROIX BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROIX BLANCHE

MF

MICHELE FOUGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

AG

AURELIEN GUERY

Autre

LG

LAURENCE GUERY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROIX BLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    440 401 479 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROIX BLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROIX BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROIX BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROIX BLANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : FOUGERON Michèle modification le 14 Février 2013 Associé : GUERY Aurélien en fonction le 14 Février 2013 Associé : GUERY Laurence en fonction le 14 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CROIX BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX BLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX BLANCHE est 440 401 479. Le SIRET de son siège social est 440 401 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440401479.

Qui dirige SCI CROIX BLANCHE ?

SCI CROIX BLANCHE est dirigée par MICHELE FOUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROIX BLANCHE ?

Le siège social de SCI CROIX BLANCHE est situé 110 av Hortense Foubert, 78500 Sartrouville.

SCI CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX BLANCHE.

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