SCI CROIX BLANCHE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 395 743, SCI CROIX BLANCHE est une SCI créée le 10 octobre 2017. Son siège social est situé 79 B RUE de Folgensbourg B, 68220 Hésingue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL FAURE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2026.
Fiche d'identité de SCI CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX BLANCHE
- SIREN
- 832 395 743
- SIRET (siège)
- 832 395 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35832395743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 395 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2017
- Date de radiation
- 05 mai 2026
- Siège social
- 79 B RUE de Folgensbourg B, 68220, Hésingue
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CROIX BLANCHE
Acquisition et location de biens immobiliers, transformation, aménagement, gestion
Finances de SCI CROIX BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX BLANCHE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
FAURE
gérant · de octobre 2017 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CROIX BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68220 HésingueSiègeFermé
832 395 743 00012 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROIX BLANCHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CROIX BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/06420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROIX BLANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : FAURE Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : FAURE Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-31
- création
Date d'effet : 10 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX BLANCHE est 832 395 743. Le SIRET de son siège social est 832 395 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35832395743.
Qui dirige SCI CROIX BLANCHE ?
SCI CROIX BLANCHE est dirigée par EMMANUEL FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX BLANCHE ?
Le siège social de SCI CROIX BLANCHE est situé 79 B RUE de Folgensbourg B, 68220 Hésingue.
SCI CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CROIX BLANCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2026.
SCI CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX BLANCHE.
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