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SCI CROIX CARTIER

Active
Siren381 836 071SCI73590 FLUMETCréée le 19 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 836 071, SCI CROIX CARTIER est une SCI créée le 19 juin 1991. Son siège social est situé immeuble Croix Cartier, 73590 Flumet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOEL RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROIX CARTIER

Dénomination
SCI CROIX CARTIER
SIREN
381 836 071
SIRET (siège)
381 836 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14381836071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 836 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 250,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 1991
Siège social
IMMEUBLE CROIX CARTIER, 73590, FLUMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROIX CARTIER

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, EZT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A FLUMET (73).

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Finances de SCI CROIX CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROIX CARTIER

AG

ANNE GOSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

JR

JOEL RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CROIX CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 FLUMETSiègeActif

    381 836 071 00013 · ouvert le 16 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROIX CARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI CROIX CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROIX CARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CROIX CARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI CROIX CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX CARTIER est 381 836 071. Le SIRET de son siège social est 381 836 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381836071.

Qui dirige SCI CROIX CARTIER ?

SCI CROIX CARTIER est dirigée par JOEL RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROIX CARTIER ?

Le siège social de SCI CROIX CARTIER est situé immeuble Croix Cartier, 73590 Flumet.

SCI CROIX CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX CARTIER.