SCI CROIX DE MALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROIX DE MALTE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2012 sous le numéro SIREN 532 759 156. Son siège social est situé 5 Rte de Bizy Lieudir Chandry, 41160 Beauce la Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROIX DE MALTE
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX DE MALTE
- SIREN
- 532 759 156
- SIRET (siège)
- 532 759 156 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41532759156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 759 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2012
- Siège social
- 5 RTE DE BIZY LIEUDIR CHANDRY, 41160, BEAUCE LA ROMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX DE MALTE
Acquisition et exploitation par bail, location de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI CROIX DE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX DE MALTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI CROIX DE MALTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41160 BEAUCE LA ROMAINESiègeActif
532 759 156 00021 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
532 759 156 00013 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROIX DE MALTE
INPIComptes annuels de SCI CROIX DE MALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX DE MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROIX DE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX DE MALTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-44.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROIX DE MALTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculée le 2012-12-31 · Début d'activité : 2011-06-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-06-10
- création
Date d'effet : 31 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CROIX DE MALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX DE MALTE ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX DE MALTE est 532 759 156. Le SIRET de son siège social est 532 759 156 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41532759156.
Qui dirige SCI CROIX DE MALTE ?
SCI CROIX DE MALTE est dirigée par DOMINIQUE MELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX DE MALTE ?
Le siège social de SCI CROIX DE MALTE est situé 5 Rte de Bizy Lieudir Chandry, 41160 Beauce la Romaine.
SCI CROIX DE MALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX DE MALTE.
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