SCI CROIX DE MALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROIX DE MALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 804 663. Son siège social est situé 15 BD de Verdun, 45000 Orléans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GOBINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CROIX DE MALTE
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX DE MALTE
- SIREN
- 847 804 663
- SIRET (siège)
- 847 804 663 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR87847804663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 804 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 15 BD de Verdun, 45000, Orléans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX DE MALTE
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la souscription de tous emprunts permettant la réalisation de cet objet
Finances de SCI CROIX DE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX DE MALTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
SCI MARGO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CROIX DE MALTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
847 804 663 00031 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
847 804 663 00015 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
847 804 663 00023 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROIX DE MALTE
INPIComptes annuels de SCI CROIX DE MALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX DE MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROIX DE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX DE MALTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-44.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROIX DE MALTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2018-11-23
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI CROIX DE MALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX DE MALTE ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX DE MALTE est 847 804 663. Le SIRET de son siège social est 847 804 663 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87847804663.
Qui dirige SCI CROIX DE MALTE ?
SCI CROIX DE MALTE est dirigée par PHILIPPE GOBINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX DE MALTE ?
Le siège social de SCI CROIX DE MALTE est situé 15 BD de Verdun, 45000 Orléans.
SCI CROIX DE MALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX DE MALTE.
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