SCI CROIX DE PIERRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CROIX DE PIERRE est une SCI immatriculée le 8 juin 1988 sous le numéro SIREN 344 938 600. Elle est domiciliée 156 rue Beauvoisine, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE BILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CROIX DE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX DE PIERRE
- SIREN
- 344 938 600
- SIRET (siège)
- 344 938 600 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24344938600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 938 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juin 1988
- Siège social
- 156 RUE BEAUVOISINE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX DE PIERRE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE.
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Finances de SCI CROIX DE PIERRE
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INSEEÉtablissements de SCI CROIX DE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
344 938 600 00014 · ouvert le 23 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROIX DE PIERRE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CROIX DE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX DE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX DE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.380
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Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX DE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROIX DE PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI CROIX DE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX DE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX DE PIERRE est 344 938 600. Le SIRET de son siège social est 344 938 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24344938600.
Qui dirige SCI CROIX DE PIERRE ?
SCI CROIX DE PIERRE est dirigée par DOMINIQUE BILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROIX DE PIERRE ?
Le siège social de SCI CROIX DE PIERRE est situé 156 rue Beauvoisine, 76000 Rouen.
SCI CROIX DE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX DE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX DE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX DE PIERRE.
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