SCI CROIX DU SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 715 787, SCI CROIX DU SUD est une société civile créée le 30 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd Tzarewitch Chez Domus, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELE RAYNAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CROIX DU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX DU SUD
- SIREN
- 440 715 787
- SIRET (siège)
- 440 715 787 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440715787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 715 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 36 BD TZAREWITCH CHEZ DOMUS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX DU SUD
L'acquisition de biens immobiliers, la location ou la jouissance, l'administration et la gestion de ces biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CROIX DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX DU SUD
INSEEÉtablissements de SCI CROIX DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
440 715 787 00014 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROIX DU SUD
INPIConformité de SCI CROIX DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX DU SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16096
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 96-11.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-04.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROIX DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CROIX DU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX DU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX DU SUD est 440 715 787. Le SIRET de son siège social est 440 715 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440715787.
Qui dirige SCI CROIX DU SUD ?
SCI CROIX DU SUD est dirigée par DANIELE RAYNAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROIX DU SUD ?
Le siège social de SCI CROIX DU SUD est situé 36 bd Tzarewitch Chez Domus, 06000 Nice.
SCI CROIX DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX DU SUD.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Nice
- IN'LI PACA06000 NiceCA 40,8 M€
- SCI VILLA MARIE LADISLAS06000 Nice
- SCI LES CAROUBIERS06000 Nice
- SCI LES CLOS DE ST PAUL06000 Nice
- SCI FLIPPER06000 Nice
- SKARPNACK INVEST06000 Nice
- KRONOS06200 Nice
- HABITAT 0606200 NiceCA 1,0 M€
- BLUE SKY06300 Nice
- EURO POLE INVESTMENT06000 Nice
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Nice
Entreprises du même secteur à Nice
Entreprises à Nice
Toutes les entreprises à Nice
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
