SCI CROIX DU SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 849 995, SCI CROIX DU SUD est une SCI créée le 21 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Comtesse Carbonnieres Bp 11245, 29200 Brest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC HOUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROIX DU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX DU SUD
- SIREN
- 494 849 995
- SIRET (siège)
- 494 849 995 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494849995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 849 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE COMTESSE CARBONNIERES BP 11245, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX DU SUD
ACQUISITION RENOVATION LOCATION D'APPARTEMENTS.
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Finances de SCI CROIX DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX DU SUD
INSEEÉtablissements de SCI CROIX DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
494 849 995 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROIX DU SUD
INPIConformité de SCI CROIX DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX DU SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16096
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 96-11.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-04.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-11.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.845
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROIX DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CROIX DU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX DU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX DU SUD est 494 849 995. Le SIRET de son siège social est 494 849 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494849995.
Qui dirige SCI CROIX DU SUD ?
SCI CROIX DU SUD est dirigée par ERIC HOUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX DU SUD ?
Le siège social de SCI CROIX DU SUD est situé 1 rue Comtesse Carbonnieres Bp 11245, 29200 Brest.
SCI CROIX DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX DU SUD.
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