SCI CROIX ROUGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI CROIX ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 445 927. Elle est domiciliée 1238 Rte de Grasse les Serres Bat A3, 06600 Antibes. SCI CROIX ROUGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROIX ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX ROUGE
- SIREN
- 379 445 927
- SIRET (siège)
- 379 445 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16379445927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 445 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 1990
- Siège social
- 1238 RTE DE GRASSE LES SERRES BAT A3, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX ROUGE
LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ANTIBES 06600 ANTIBES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CROIX ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CROIX ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
379 445 927 00013 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROIX ROUGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CROIX ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-13.903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/14412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROIX ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CROIX ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX ROUGE est 379 445 927. Le SIRET de son siège social est 379 445 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379445927.
Qui dirige SCI CROIX ROUGE ?
SCI CROIX ROUGE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX ROUGE ?
Le siège social de SCI CROIX ROUGE est situé 1238 Rte de Grasse les Serres Bat A3, 06600 Antibes.
SCI CROIX ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX ROUGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Antibes
- SOCIETE IMMOBILIERE ROC06160 Antibes
- SOC FONCIERE DU GOLF CLUB DE CANNES06600 Antibes
- SCI OZOH06160 Antibes
- FS PATRIMOINE06600 Antibes
- SCI VILLA YUMPH06160 Antibes
- SOC DE LA VILLA HIER06160 Antibes
- SCI LA HAIE BLANCHE06160 Antibes
- SOCIETE CIVILE FAMILIALE ROSE06600 Antibes
- B VICTORIA06160 Antibes
- L'ESPACE DU DROIT06600 Antibes
