SCI CROIX-ROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI CROIX-ROUSSE est une SCI immatriculée le 17 juin 1992 sous le numéro SIREN 378 287 635. Son siège social est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CROIX-ROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX-ROUSSE
- SIREN
- 378 287 635
- SIRET (siège)
- 378 287 635 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR68378287635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 287 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1992
- Siège social
- 8 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX-ROUSSE
Propriété et gestion à titre civil de tous immeubles
Finances de SCI CROIX-ROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX-ROUSSE
INSEEBODACCCOMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE
Gérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CROIX-ROUSSE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
378 287 635 00056 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 6820A
- 69001 LYONActif
378 287 635 00064 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8121Z
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
378 287 635 00023 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 702A
- 69002 LYONFermé
378 287 635 00031 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 702A
- 69001 LYONFermé
378 287 635 00049 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CROIX-ROUSSE
INPIComptes annuels de SCI CROIX-ROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX-ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROIX-ROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX-ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX-ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-17.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-43.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX-ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROIX-ROUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI CROIX-ROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX-ROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX-ROUSSE est 378 287 635. Le SIRET de son siège social est 378 287 635 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68378287635.
Qui dirige SCI CROIX-ROUSSE ?
SCI CROIX-ROUSSE est dirigée par COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROIX-ROUSSE ?
Le siège social de SCI CROIX-ROUSSE est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.
SCI CROIX-ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX-ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX-ROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX-ROUSSE.
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