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SCI CROIX ST MARC

Active
Siren323 506 519SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 24 juillet 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI CROIX ST MARC est une SCI immatriculée le 24 juillet 1987 sous le numéro SIREN 323 506 519. Son siège social est situé 15 rue du Colonel Moll, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PASCAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CROIX ST MARC

Dénomination
SCI CROIX ST MARC
SIREN
323 506 519
SIRET (siège)
323 506 519 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37323506519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 506 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1987
Siège social
15 RUE DU COLONEL MOLL, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROIX ST MARC

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration soit en propriété soit en jouissance de tous immeubles destinés à l'habitation ou à toute activité professionnelle, artisanale, commerciale ou autres

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Finances de SCI CROIX ST MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROIX ST MARC

JP

JEAN PASCAREL

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

CP

CAROLE PASCAREL

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

BP

BERTRAND PASCAREL

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

MP

modification le 01 Octobre 2010 Associé : FROTIEE Yvonne, Françoise en fonction le 01 Octobre 2010 PASCAREL JEAN

Associé gérant · de octobre 2010 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROIX ST MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    323 506 519 00020 · ouvert le 29 janvier 1982 · NAF 6820B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    323 506 519 00012 · ouvert le 13 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROIX ST MARC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI CROIX ST MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX ST MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROIX ST MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX ST MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CROIX ST MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant : PASCAREL Jean, André ; Gérant : PASCAREL Janine, Marie, Georgette ; Associé : PASCAREL Bertrand, Jean, Alain ; Associé : PASCAREL Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : PASCAREL JEAN ; Gérant, Associé : PASCAREL Janine, Marie, Georgette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : PASCAREL JEAN modification le 01 Octobre 2010 Associé : FROTIEE Yvonne, Françoise en fonction le 01 Octobre 2010

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI CROIX ST MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX ST MARC ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX ST MARC est 323 506 519. Le SIRET de son siège social est 323 506 519 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37323506519.

Qui dirige SCI CROIX ST MARC ?

SCI CROIX ST MARC est dirigée par JEAN PASCAREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROIX ST MARC ?

Le siège social de SCI CROIX ST MARC est situé 15 rue du Colonel Moll, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI CROIX ST MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX ST MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX ST MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX ST MARC.