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SCI CROM

Active
Siren494 955 768Société civile75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI CROM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 955 768. Elle est domiciliée 1 AV Alphand, 75116 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL TOUBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROM

Dénomination
SCI CROM
SIREN
494 955 768
SIRET (siège)
494 955 768 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46494955768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 955 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
1 AV Alphand, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constitution, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers sis à Paris 8ème 6 rue de Saint-Pétersbourg, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt

Finances de SCI CROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROM

JA

JACQUELINE AUBLANC

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

PT

PASCAL TOUBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

HT

HECTOR TOUBON

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CROM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    494 955 768 00028 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    494 955 768 00010 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI CROM

Quel est le numéro SIREN de SCI CROM ?

Le numéro SIREN de SCI CROM est 494 955 768. Le SIRET de son siège social est 494 955 768 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494955768.

Qui dirige SCI CROM ?

SCI CROM est dirigée par PASCAL TOUBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROM ?

Le siège social de SCI CROM est situé 1 AV Alphand, 75116 Paris 16e Arrondissement.

SCI CROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROM.

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